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Notre équipe vous propose des résumés de décisions récentes ainsi que des articles d’actualité juridique en droit du travail et de l’emploi, en droit professionnel et déontologique et en droit criminel et pénal.

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Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

Veilles juridiques

Décision RBD

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Décision RBD

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

Article

Nouvelles importantes

Décision RBD

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

22 mars 2022

Nouvelles importantes

Décision RBD

Gain de cause dans un recours contre la Loi 24!

8 octobre 2021

Nouvelles importantes

Décision RBD

Parité salariale entre sergents : une grande victoire pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal!

17 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

Loi 15

Décision RBD

Trois décisions importantes de la Cour d’appel viennent d’être rendues concernant la Loi 15 !

1 juin 2018

Décision RBD

Victoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes représenté par Me Gaston Nadeau

25 février 2018

Décision RBD

La Reine c. Audette

14 février 2018

Pages

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Droit criminel et pénal

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Thème

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

Gain de cause dans un recours contre la Loi 24!

Parité salariale entre sergents : une grande victoire pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal!

Trois décisions importantes de la Cour d’appel viennent d’être rendues concernant la Loi 15 !

Victoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes représenté par Me Gaston Nadeau

La Reine c. Audette

Affaire Vadeboncoeur – trois des quatres policiers blanchis à Trois-Rivières !

Théoret et Troke c. Larochelle

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Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

Gain de cause dans un recours contre la Loi 24!

Parité salariale entre sergents : une grande victoire pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal!

Trois décisions importantes de la Cour d’appel viennent d’être rendues concernant la Loi 15 !

Victoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes représenté par Me Gaston Nadeau

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